Adressez-vous au secrétariat de mairie pour...

État civil

Les extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès sont à demander à la mairie du lieu où a été établi l'acte (validité: 3 mois).

Déclaration de naissance

Elle doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours. La reconnaissance d'un enfant peut se faire à tout moment (avant la naissance, dés la naissance ou après), à la Mairie de la Commune du domicile ou du lieu de naissance.

Mariage

il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile. Les formalités sont à effectuer environ 2 mois avant la date choisie, auprès de la mairie du lieu du mariage.

PIECES A FOURNIR PAR LES FUTURS EPOUX:

  • 1 extrait d'acte de naissance établi depuis moins de 3 mois
  • Liste des témoins, etc ...renseignements auprès du secrétariat de mairie

Certificat de concubinage

Ce document n'a pas de valeur juridique. Une simple déclaration sur l'honneur des deux concubins suffit. Deux témoins sont nécessaires.

Décès

La déclaration de décès est effectuée par un proche à la mairie du lieu du décès, sous 24 heures. En cas de décès dans un hôpital, les renseignements concernant le transport du défunt à son domicile sont donnés par la mairie du lieu de décès. Ne pas attendre: les délais sont strictement limités.

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité, est obligatoire pour tout voyage hors de France, même pour les enfants en bas âge.

PIECES A FOURNIR :

  • 2 photos d'identité récentes, identiques, non coupées
  • Une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de trois, et le livret de famille
  • Deux justificatifs de domicile (facture par exemple)
  • L'ancienne carte

CAS PARTICULIERS: Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur et d'un parent lors du dépôt de la demande. En cas de séparation ou divorce des parents fournir la copie du jugement confiant la garde de l'enfant mineur au parent qui en fait la demande. Si l'autorité parentale est conjointe, fournir une attestation de l'autre parent certifiant qu'il n'a pas fait établir, par ailleurs, de carte pour le même enfant (cette attestation devra être visée par la mairie du lieu de domicile de ce parent).

En cas de perte ou vol, joindre une déclaration de perte établie par la Gendarmerie.

DELAI DE L'OBTENIR: 4 A 5 SEMAINES.
DUREE DE VALIDITÉ : 10 ANS

 

Passeport

Pour se rendre dans certains pays, vous devez posséder un passeport, voire faire une demande de visa.

PIECES A FOURNIR (lors de la première demande) :

  • 2 photos d’identité identiques et récentes,
  • 1 timbre fiscal.
  • la carte nationale d’identité ou une copie intégrale d’acte de naissance.
  • 1 justificatif de domicile.

Pour les cas particuliers, se renseigner auprès du secrétariat de mairie.

DÉLAI D’OBTENTION : 10 A 15 J0URS.

DURÉE DE VALIDITÉ : 10 ans.

 

Autorisation de sortie du territoire

Ce document est obligatoire pour un enfant mineur qui se rend à l’étranger (pays où le passeport n’est pas exigé) quand il n’est pas accompagné de ses parents ou lorsqu’il est accompagné par le parent divorcé qui n’en a pas habituellement la garde. Faire la demande en Mairie, muni du livret de famille et de la carte d’identité du mineur.

Durée de validité : 6 mois ou, à la demande, moins de 6 mois. Il n’est pas délivré d’autorisation de sortie du territoire aux enfants de nationalité étrangère ; ils doivent se munir du passeport sur lequel ils sont inscrits pour pouvoir quitter le territoire français.

 

Permis de conduire

Duplicata de permis de conduire

Gratuit. (Imprimé à retirer en Mairie)

Carte Grise

Extrait du casier judiciaire

Faire une demande écrite en joignant une photocopie du livret de famille, et une enveloppe timbrée à :
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107, Rue de Landreau
44079 NANTES CEDEX 01

Recensement militaire

Tout citoyen (garçon ou fille) âgé de 16 ans, est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile dans le mois de son anniversaire. Une attestation de recensement sera remise (attestation nécessaire pour se présenter à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique comme le permis de conduire).

Liste électorale

L’inscription sur la liste électorale n’est pas automatique. Vous devez vous faire inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter à partir du 1er Mars de l’année suivante.

Pour les nouveaux résidents, la demande d’inscription entraîne automatiquement leur radiation sur la liste électorale de leur ancienne commune.

Le vote par procuration est possible en cas d’absence pour raisons professionnelles ou médicales ou pour congés annuels. S’adresser à la Gendarmerie qui établira la procuration.

Déclaration Préalable

Exemples: pour une modification de l'aspect de votre habitation, pour une réalisation de clôture...

 

Permis de Construire

Cadastre

Adressez-vous à la Mairie ou au Service du Cadastre, 3 Place du Champ de Foire à Roanne